Mentions légales, confidentialité & conditions d'utilisation

1. Mentions légales

Éditeur

La plateforme IMARA ESG est éditée par SustainTech Africa, société spécialisée dans les technologies de durabilité et de reporting extra-financier, dont le siège est établi à Cotonou, Bénin. SustainTech Africa est responsable de la publication des contenus et du fonctionnement du service.

Contact

Pour toute question relative au service ou aux présentes mentions, vous pouvez écrire à contact@imaraesg.africa.

Hébergement

L'application est hébergée sur une infrastructure cloud de production (services de déploiement applicatif et base de données managée), opérée par nos prestataires techniques au sein de centres de données sécurisés. Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité ci-dessous.

Propriété intellectuelle

La marque IMARA ESG, le score Omega, le moteur LEYLA, les interfaces, textes, graphismes et codes composant la plateforme sont la propriété exclusive de SustainTech Africa ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les données que vous saisissez restent votre propriété.

2. Politique de confidentialité

La protection de vos données est au cœur de notre mission. Cette politique décrit les données que nous collectons, leur finalité et les droits dont vous disposez.

Données collectées

• Compte :nom, adresse email professionnelle et organisation de rattachement, nécessaires à l'ouverture et à la sécurisation de votre espace.
• Données ESG & carbone : réponses aux questionnaires, factures et documents importés, émissions calculées — saisis par vous pour produire vos diagnostics et rapports.
• Données techniques : journaux de connexion et données de sécurité, conservés pour prévenir la fraude et garantir la disponibilité du service.

Finalités

Vos données sont traitées uniquement pour fournir le service : calcul du score Omega, génération de rapports certifiés, recommandations LEYLA et gestion de votre organisation. Nous ne vendons aucune donnée et ne les partageons jamais à des fins publicitaires.

Sécurité & cloisonnement

Les échanges sont chiffrés en transit. L'accès aux données est cloisonné par organisation via des politiques de sécurité au niveau de la base de données : seuls les membres autorisés de votre organisation accèdent à vos informations.

Conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de votre utilisation du service, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après la clôture de votre compte, sous réserve des obligations légales de conservation.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'export et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez privacy@imaraesg.africa. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

3. Conditions générales d'utilisation

L'accès et l'utilisation de la plateforme IMARA ESG impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Objet du service

IMARA ESG est un outil d'aide à la mesure, à la réduction et à la certification de la performance ESG et carbone des organisations africaines. Les scores, estimations et recommandations sont fournis à titre d'aide à la décision et n'ont pas valeur d'audit réglementaire opposable.

Compte & responsabilité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des données saisies. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. Prévenez-nous sans délai en cas d'accès non autorisé.

Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas détourner le service, à ne pas tenter d'en compromettre la sécurité et à n'y déposer que des contenus dont vous détenez les droits. Tout usage frauduleux peut entraîner la suspension du compte.

Disponibilité & évolution

Nous nous efforçons d'assurer la continuité du service mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. SustainTech Africa peut faire évoluer les fonctionnalités et les présentes conditions ; les modifications substantielles vous seront communiquées.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur au Bénin. Tout différend sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux juridictions compétentes de Cotonou.