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Informations légales
Informations relatives à l'éditeur, à l'hébergement et à l'encadrement juridique de la plateforme IMARA ESG.
La plateforme IMARA ESG, accessible à l'adresse imaraesg.africa, est une marque commerciale opérée par SustainTech Africa. Elle est éditée par :
L'application est hébergée par Vercel Inc. (440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis) pour la partie applicative, et par Supabase Inc. pour la base de données et l'authentification. Les données des utilisateurs sont hébergées dans des centres de données conformes aux exigences de sécurité et de localisation applicables ; des précisions techniques complémentaires sont disponibles sur demande auprès de l'éditeur.
L'ensemble des éléments présents sur la plateforme (textes, logos, chartes graphiques, méthodologies de scoring ESG, bases de données et code source de l'application) est la propriété exclusive de SustainTech Africa ou de ses partenaires, et est protégé par la législation béninoise et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.
IMARA ESG collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect de la loi béninoise n° 2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin et des textes régionaux applicables en matière de protection des données personnelles. Les catégories de données traitées, les finalités, les sous-traitants, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits (accès, rectification, opposition, suppression) sont détaillés dans la politique de confidentialité, document distinct des présentes mentions légales. Ces droits s'exercent à l'adresse dpo@imaraesg.africa.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit béninois. En cas de litige et à défaut de résolution amiable entre les parties, compétence exclusive est attribuée aux juridictions de Cotonou (République du Bénin).
